Conditions générales de vente et d'utilisation

A) Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Corné Dynastie S.A et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Corné Dynastie., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Corné Dynastie.

Corné Dynastie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

B) Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Corné Dynastie.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

C) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Corné Dynastie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas' les frais de transport et de livraison.

D) Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


F) Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Nous vous donnons donc accès au paiement sécurisé et la possibilité de régler avec l'ensemble des principales cartes de crédit.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

G) Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Corné Dynastie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

H) Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

I) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Corné Dynastie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Corné Dynastie.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Corné Dynastie.

J) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Corné Dynastie S.A
Av. de l'Aéroplane,
1150 Bruxelles
BCE 0428.249.357
Email: info@cornedynastie.be
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Boulevard de la Woluwe 70 Bte 6

1200 Bruxelles


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Ambassadeurs du chocolat belge lors de l'Exposition Universelle de Milan 2015